Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l’utilisation du site https://www.montre-connectee-shop.fr/ et la vente des produits qui y sont proposés. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous acceptez d’être lié par les présentes CGVU. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.
Article 1 – Informations sur l’entreprise
- Nom et Prénom : MAHI Youssouf
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
- Adresse : 3G Rue Robert Corvisier, 77230, Saint-MARD, FRANCE
- SIREN : 893 572 651 (R.C.S. Meaux)
- E-mail :
contact@montre-connectee-shop.fr - TVA : TVA non applicable, art. 293 b du cgi – franchise en base de TVA
Article 2 – Produits et prix
Nos produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les prix affichés n’incluent pas les frais de port, qui sont ajoutés lors du processus de commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande
La confirmation d’une commande sur le site implique une acceptation sans réserve des présentes CGVU. Le client garantit l’exactitude des informations fournies. Une fois la commande validée, le client reçoit une confirmation par e-mail récapitulant les détails de sa commande.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal, Google Pay ou Apple Pay via une plateforme de paiement sécurisée. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de la commande. Les transactions par carte de crédit sont chiffrées et gérées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.
Article 5 – Expédition et livraison
- Délais de livraison : Les délais indiqués ci-dessous sont des délais moyens en jours ouvrés. Ils peuvent varier en fonction de l’adresse de livraison et des conditions de transport.
- France Métropolitaine : La livraison est gratuite avec un délai moyen de 1 à 3 jours ouvrés.
- DROM-COM : Le coût est de 9,99 € pour un délai d’environ 10 à 20 jours.
- International (Hors France) : Les frais et délais de livraison sont calculés et affichés automatiquement sur la page de paiement avant la validation finale de la commande.
- Suivi de commande : Un e-mail de confirmation d’expédition, incluant un numéro de suivi, est envoyé au client si le transporteur le propose.
- Dommages et pertes : En cas de produit endommagé ou de colis perdu pendant le transport, le client doit nous contacter immédiatement. Nous nous engageons à trouver une solution, qui peut inclure un remboursement ou un remplacement.
- Taxes et droits de douane : Pour les commandes internationales, les taxes douanières ou d’importation sont à la charge du client.
Article 6 – Droit de rétractation et retours
- Délai de rétractation légal : Conformément à la législation française et européenne, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Pour exercer ce droit, vous n’avez pas besoin de justifier de motif ni de payer de pénalité.
- Modalités de retour : Les retours doivent être signalés par e-mail à
support@montre-connectee-shop.fr. Pour les retours dans le cadre du droit de rétractation, nous fournissons une étiquette de retour prépayée, ce qui rend le renvoi gratuit pour le client. - Adresse de retour :
- Montre Connectée Shop
- 3G Rue Robert Corvisier
- 77230 Saint-Mard, France
- Remboursement : Une fois le produit retourné et vérifié, nous procéderons au remboursement intégral dans un délai de 14 jours maximum. Le remboursement inclura les frais de livraison initiaux, le cas échéant.
- État des produits : Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine ou légèrement usés, complets et en bon état. Tout produit ayant subi une dépréciation due à des manipulations excessives pourra faire l’objet d’une retenue sur le montant remboursé.
Article 7 – Garantie légale et responsabilité
- Garanties légales : Les produits que nous proposons bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Responsabilité : Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès à notre site. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur le site.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.montre-connectee-shop.fr/, tels que textes, images, graphismes, logos et icônes, sont notre propriété intellectuelle et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou publication de ces éléments est interdite sans notre autorisation écrite préalable.
Article 9 – Données personnelles
Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité (https://www.montre-connectee-shop.fr/politique-de-confidentialite/).
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGVU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Meaux.
